Splytby OcleiriaRetour à l'accueil

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026.

Les éléments signalés ci-dessous par la mention [à compléter] doivent être renseignés avant toute mise en ligne publique définitive. Les éléments déjà remplis sont vérifiés (hébergeur) ou reflètent la situation actuelle (Ocleiria non immatriculée). Ces informations se modifient en un seul endroit, dans le fichier src/config/legal.json.

Éditeur du site

Le site et l'application Splyt sont actuellement édités à titre personnel et non commercial par :

  • Nom et prénom de l'éditeur : Lunekkowo (nom d'usage)
  • Statut : Personne physique exerçant sous le nom d'usage "Lunekkowo" et publiant sous le nom commercial "Ocleiria Development". Ocleiria Development est à ce stade un nom commercial / marque d'usage, et non une entité juridique immatriculée. Cette section sera mise à jour dès qu'une société ou une micro-entreprise sera créée.
  • Adresse : Adresse non communiquée publiquement (faculté offerte par l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique aux éditeurs non professionnels). L'adresse complète est communiquée à l'hébergeur et reste accessible aux autorités judiciaires sur demande.
  • Contact : contact@ocleiria.fr
  • Directeur de la publication : Lunekkowo

Cette configuration (« éditeur non professionnel ») n'est valable que tant que le service ne génère aucun revenu et ne constitue pas une activité commerciale. Dès que Splyt/Ocleiria génère du chiffre d'affaires (publicité, abonnement payant, etc.) ou qu'une immatriculation est faite, cette section devra être entièrement réécrite avec la forme juridique, le SIREN/SIRET, le RCS et le capital social le cas échéant. Faites valider cette section par un professionnel avant toute mise en ligne publique définitive, Splyt traitant des données financières.

Hébergeur

Le site est hébergé sur un VPS fourni par BoxToPlay, exploité par :

ByteLogic LLC
LLC au capital de 2 000 €
Licence n° 47005795
Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
Support : Système de tickets www.boxtoplay.com/tickets

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe (région sélectionnée lors de la commande du VPS).

Propriété intellectuelle

La marque Splyt, la dénomination Ocleiria, les logos, la charte graphique, les textes, les interfaces et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature du service

Splyt est un outil de budgétisation purement déclaratif. L'utilisateur saisit lui-même ses comptes, ses soldes et ses opérations. Aucune connexion bancaire réelle n'est établie : Splyt ne se connecte à aucun établissement bancaire et n'agrège aucune donnée par voie d'accès aux comptes (le service n'entre pas dans le champ de la directive DSP2 / open banking).

Splyt ne constitue ni un service de paiement, ni un service de tenue de compte, ni un produit financier. Il ne fournit aucun conseil en investissement, fiscal, juridique ou financier. Les informations affichées résultent uniquement des données saisies par l'utilisateur et n'ont qu'une valeur indicative.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'utilisation qu'il fait des résultats fournis par Splyt.